Enseignement / Recherche

Des conditions particulières d'accès aux données publiques sont prévues pour les demandes effectuées dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche (en savoir plus).

Pour pouvoir bénéficier de la gratuité des données, un formulaire spécifique doit être complété, signé et transmis au service Communication‑Commerce via le formulaire de contact.

* Concerne les demandes simples de fourniture ponctuelle qui peuvent être rapidement réalisées.

Lorsque la fourniture des données se fait en ligne via un compte sur la publithèque, celle-ci est gratuite.

Lorsque la fourniture se fait par un autre moyen, une redevance de mise à disposition est due pour obtenir les données, son montant est précisé dans un devis.

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